Mentions Légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Nom : Victor Dos Santos
• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
• Activité : Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) et Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance (MIA), agissant pour le compte du réseau Pretto.
• Numéro ORIAS : 25003607 (Vérifiable sur www.orias.fr)
• Adresse e-mail : victor.dos-santos@bypretto.fr
• Téléphone : 06.15.77.94.08

2. Réglementation, Responsabilité et Autorité de Contrôle

L'activité d'intermédiation en opérations de banque, services de paiement et assurance est une profession réglementée soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), sise au 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).

Conformément à la loi, l'activité de Victor Dos Santos est couverte par un contrat d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et de Garantie Financière souscrit auprès de [Nom de la compagnie d'assurance de sa RC pro, ex: CGPA / ANACOFI], sous le numéro de police [Numéro de contrat RC Pro].

Conformément à la Loi MURCEF (article L.322-2 du Code de la consommation) : "Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent." Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

3. Réclamations et Médiation

En cas de réclamation ou de litige, vous pouvez adresser une demande par écrit à l'adresse e-mail : victor.dos-santos@bypretto.fr. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous avez le droit de saisir gratuitement le Médiateur de la consommation compétent : [Nom du Médiateur, ex: CMAP / IEAM] - [Adresse du Médiateur] - Site internet : http://www.univ-lemans.fr/fr/formation/catalogue-des-formations/diplome-d-universite-DUN/droit-economie-gestion-0002/du-mediation-JUW9BSBG.html.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site internet : www.ovhcloud.com

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.